Politique de confidentialité (&CGV)

Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://cm-mua-academy.com .

Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 20 mai 2021

I. DONNÉES PERSONNELLES

La société Coraline MUAH sous son enseigne CM Makeup Artist Academy (ci-après « CM Academy » telle que définie à l’article 1 ci-après) est un organisme de formation en cours d’enregistrement spécialisé en maquillage professionnel , qui propose des formations à destination de professionnels et de consommateurs sur son site Internethttps://cm-mua-academy.com. (ci-après, le « Site ») fournissant des services de web-conférence et d’e-learning. La Plateforme est proposée à distance, via Internet, et hébergée et maintenue par Coraline MUAH.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs ou les utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») des moyens mis en œuvre pour :

– Collecter, consulter, traiter et conserver les données à caractère personnel des Utilisateurs, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlementation ») ;
– Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées via des fichiers « cookies ».
CM Academy, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que certaines données doivent être collectées par CM Academy afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, CM Academy ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») peut être modifiée à tout moment par CM Academy, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») du Site.

Article n°1. Le Responsable de Traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données sur le Site et la Plateforme est :

L’auto-entreprise Coraline MUAH immatriculée auprès de l’insee, numéro de SIREN: 814691499, exerçant sous son enseigne CM Academy, domiciliée 12 route de cherisy, 28500 Ste gemme moronval.

Article n°2. Collecte des données à caractère personnel
Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, CM Academy peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services de formations en ligne ou de formations en présentiel (ci-après les « Services »). Dans le cadre de chaque formulaire, CM Academy s’engage à limiter la collecte des données au strict nécessaire (principe de minimisation des données).

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si les données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein des formulaires d’inscription sont obligatoires. À défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourra être restreinte.

Quelles sont les données collectées ?
Les données collectées sont :

Données du compte l’Utilisateur sur la Plateforme : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte sur la Plateforme pour accéder aux formations en ligne, à savoir : son prénom, nom, email, mot de passe, sa photographie (pour la personnalisation de son avatar), son adresse, son numéro de téléphone, une courte présentation biographique, la langue, le fuseau horaire, et les préférences de paramétrages du compte.

Données d’identification de l’Utilisateur sur le Site : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors d’une demande d’inscription ou de préinscription aux Services sur le Site ou lorsqu’il contacte CM Academy via le formulaire de contact sur le Site : son nom, prénom, son adresse, son code postal, sa ville, son numéro de téléphone, son adresse email, sa profession.

Données d’identification de tiers sur le Site : les éventuels noms et prénoms, adresse email, et la profession des bénéficiaires des Services si c’est une personne morale qui procède à l’inscription de tiers bénéficiaires aux Services.

Données relatives aux Services que l’Utilisateur choisit sur le Site ou commande sur la Plateforme : type de Services, type de prise en charge financière, informations sur la progression des formations en ligne sur la Plateforme, rapports d’avancement des formations en ligne sur la Plateforme, liste des cours et des classes virtuelles suivies sur la Plateforme.

Données sur les transactions : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats sur la Plateforme, les informations relatives aux commandes réalisées telles que l’historique de ses achats, le montant, la date, les éventuelles remises, et les renseignements relatifs à son moyen de paiement.

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire Stripe,
données communiquées volontairement par l’Utilisateur dans le cadre des échanges avec les tiers sur la Plateforme (via l’onglet « discussions, chats, partage de documents ») ou avec le service client CM Academy (via les messages relatifs à l’assistance sur les cours et les techniques sur la Plateforme ou par email), ainsi que ses éventuels commentaires et les pièces-jointes qu’il peut télécharger et transmettre à CM Academy sur le Site.
CM Academy recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte et les documents qu’il télécharge ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur. Toutefois, si CM Academy devait être amenée à collecter des données à caractère personnel par ce biais, CM Academy s’abstiendrait en toute hypothèse de traiter toute données dite particulière ou sensible au sens de la Règlementation en procédant immédiatement à sa suppression et (ii) veillerait à n’utiliser que les données strictement nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur.
Le paiement par virement bancaire est également possible grâce à la plateforme d’e-commerce woocommerce, conformément à leurs condition général d’utilisation disponible:https://thimpress.com/knowledge-base/thimpresss-privacy-policy/
Le paiement par paypal vous est proposé conformément à leurs conditions général d’utilisation disponible: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

Données relatives à la navigation : désignent les données que la CM Academy collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site tels que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

Article n°3. Finalités de la collecte des données personnelles

Pourquoi la CM Academy collecte-t-elle les données de l’Utilisateur ?

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Plateforme font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

La Réglementation protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La Réglementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures pré-contractuelles à la demande de la personne concernée, comme une demande de pré-inscription à un Service ou l’exécution d’un Service. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour dispenser les Services, gérer le compte Utilisateur et réaliser les éventuelles rétractations ;
le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
le consentement préalable de la personne concernée ;
l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des Utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

Finalités du traitement Données collectées Bases légales du traitement
Gestion des commandes et de la fourniture de Services (formations en ligne ou formation en présentiel), incluant les échanges de l’Utilisateur avec le service client sur les contenus des formations et/ou les éléments relatifs à sa commande. Les données du compte Utilisateur sur la Plateforme (coordonnées telles que prénom, nom, adresses postales, adresse email, numéro de téléphone mobile), ainsi que les données d’identification sur le Site des Utilisateurs et des bénéficiaires des Services (nom, prénom, son adresse, son code postal, sa ville, son numéro de téléphone, son adresse email, sa profession)

Données relatives aux Services de l’Utilisateur et aux transactions : données sur les achats, données relatives aux transactions et aux moyens de paiement, données sur les remboursements éventuels, sur les remises, etc.

Les correspondances avec l’Utilisateur et le service après-vente de la CM Academy sur sa commande. L’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et CM Academy

Gestion des réclamations L’ensemble des données décrites ci-dessus (données du compte Utilisateur, données relatives aux Services et aux transactions), ainsi que les correspondances avec l’Utilisateur et le service après-vente de la CM Academy L’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et la CM Academy
Gestion des impayés et du contentieux Les données relatives aux règlements et des Services.

Les données du compte Utilisateur et les données d’identification sur le Site. L’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et la CM Academy
Réalisation des transactions, notamment de paiement Données sur les transactions concernant la carte de paiement.
Prévention de la fraude lors du paiement de la commande Les Données concernant la transaction
La gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition L’ensembles des données relatives à l’Utilisateur Le respect d’une obligation légale
Création et gestion du compte Utilisateur sur la Plateforme Les données d’identification du compte Utilisateur (adresse mail, mot de passe) L’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et CM Academy
Le respect d’une obligation légale

Création de comptes pour les bénéficiaires des Services Adresse email du bénéficiaire de la formation L’exécution du contrat conclu entre le bénéficiaire et CM Academy
Administration du Site et lutte contre la fraude Les données du Compte Utilisateur, les données d’identification et les cookies déposés sur le Site Intérêt légitime de la CM Academy qui est celui d’assurer la sécurité des Services.
Envoi de newsletters afin d’informer les Utilisateurs des Services L’adresse email de l’Utilisateur L’intérêt légitime de la CM Academy afin de proposer des Services adaptés aux besoins des Utilisateurs, et le consentement (adresse email à compléter dans la rubrique prévue à cet effet si l’Utilisateur souhaite s’inscrire à la lettre d’information sur le Site).
Analyse des visites du Site, réalisation de statistiques et d’analyses des comportements Utilisateurs anonymisés et des mesures de fréquentation du Site pour améliorer l’expérience Utilisateurs sur le Site. Les cookies collectés sur le Site. L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des Services adaptés aux besoins des Utilisateurs et le consentement, l’Utilisateur pouvant accepter ou refuser à tout moment la collecte de cookies de mesures d’audience sur son navigateur (cf. ci-dessous).
La CM Academy ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

Article n°4. Destinataires des données des Utilisateurs
La base de données Utilisateurs constituée par CM Academy est strictement confidentielle. CM Academy s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnels de la CM Academy ainsi qu’aux auditeurs internes et commissaires aux comptes.

Les données pourront en outre être transférées à des tiers dans les cas suivants :

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Données transférées aux sous-traitants ou prestataires techniques
Les prestataires de services informatiques et/ou techniques auront accès aux données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site ou de la Plateforme.
Article n°5. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément à la Règlementation, toute personne physique utilisant le Site ou la Plateforme dispose des droits suivants :

  • Un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), et de suppression de ses données,
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité des données
  • Un droit de formuler des directives générales et particulières sur la manière dont l’Utilisateur souhaite que ces droits soient exercés après son décès.
    CM Academy rappelle que toute personne physique peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant (droit d’opposition) et s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
    L’Utilisateur peut exercer ces droits en, contactant le service client de la CM Academy à l’adresse suivante : contact@cm-mua-academy.com

    L’Utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

    Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

    Article n°6. Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne
    Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

    Article n°7. Durée de conservation des données
    Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation.

    A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact avec l’Utilisateur. Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.

    Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

    Article n°8. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

    La CM Academy, son personnel et ses sous-traitants prennent toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs, et notamment à ne rendre accessibles et consultables les données à caractère personnel qu’aux seuls personnels de la CM Academy et de ses partenaires sous-traitants dûment habilités et autorisés en raison de leurs fonctions et qualité, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions, et à préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
    CM Academy et ses sous-traitants s’engagent à implanter tout dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur, permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel contre les risques d’intrusion, de fuite, de détournement ou de corruption.

    Prestataires de paiement
    La CM Academy n’a pas accès aux données de paiement des Utilisateurs.

    Utilisation des données personnelles collectées

    Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

    Médias
    Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

    Cookies
    Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

    Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

    En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

    Contenu embarqué depuis d’autres sites
    Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

    Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

    Statistiques et mesures d’audience
    Utilisation et transmission de vos données personnelles
    Durées de stockage de vos données
    Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

    Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

    Les droits que vous avez sur vos données
    Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

    Transmission de vos données personnelles
    Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

    Informations de contact : contact@cm-mua-academy.com

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